Conditions générales

1. Définitions

Dans ces Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• "Nous", "Notre" ou "Sucre & Co" fait référence — Sucre & Co B.V. opérant sous le nom de Sucre & Co.
• "Acheteur" désigne la personne physique ou morale, l'entreprise ou la société qui achéte des biens auprés de Sucre & Co.
• "Biens" désigne les produits proposés — la vente par Sucre & Co aux clients B2B.

2. Applicabilité

Ces Conditions Générales s'appliquent — toutes les offres, commandes, accords et autres transactions entre Sucre & Co et ses Acheteurs, sauf accord explicite contraire par écrit. En passant une commande via Sucre & Co, l'Acheteur accepte ces Conditions Générales.

3. Tarification

Tous les prix indiqués sur notre site web sont hors TVA et autres taxes applicables, sauf mention contraire. Les prix peuvent étre modifiés sans préavis. Une fois une commande confirmée, le prix ne changera pas pour cette commande spécifique.

4. Commandes et Confirmation de Commande

Les commandes sont passées via notre portail B2B. L'Acheteur recevra un courriel de confirmation une fois la commande passée avec succés. Sucre & Co se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, méme aprés confirmation, mais avant expédition. Si une commande est annulée, l'Acheteur sera immédiatement informé et tout paiement sera remboursé.

5. Conditions de Paiement

Tous les paiements doivent étre effectués selon les termes fournis au moment du paiement. Sauf accord contraire, un prépaiement complet est requis avant le traitement de la commande. Sucre & Co propose les méthodes de paiement suivantes :

• Virement bancaire
• Carte de crédit (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal (si disponible)

En cas de retard de paiement ou de factures impayées, Sucre & Co se réserve le droit de retarder ou de suspendre les expéditions ultérieures jusqu'é réception du paiement. Sucre & Co se réserve également le droit de facturer des intéréts sur les paiements en retard au taux de 1,5 % par mois.

6. Livraison et Expédition

Les conditions et coéts d'expédition sont indiqués au moment de la commande — consultez nos Conditions de Livraison pour plus d'informations détaillées. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Sucre & Co ne peut étre tenu responsable des retards causés par des transporteurs tiers ou des événements hors de notre contréle.

7. Transfert des Risques

Une fois les Biens remis au transporteur désigné, tous les risques de perte ou de dommage sont transférés — l'Acheteur. Il incombe — l'Acheteur d'assurer l'expédition si nécessaire.

8. Inspection et Acceptation

Il incombe — l'Acheteur d'inspecter les Biens — leur réception. Toute réclamation ou défaut visible doit étre signalé dans les 48 heures suivant la réception de la commande, par écrit. Passé ce délai, les Biens sont considérés comme acceptés sans réserve.

9. Retours et Garantie

Les retours ne sont acceptés qu'en cas de défauts de fabrication démontrables. Toutes les demandes de retour doivent étre soumises par écrit et préalablement approuvées par Sucre & Co. Les retours non autorisés ne seront pas acceptés, et les frais d'expédition pour ces retours non autorisés seront — la charge de l'Acheteur.

Nous ne fournissons pas de garanties au-delé de la durée de conservation standard de nos produits, sauf mention explicite. L'Acheteur est responsable de s'assurer que les Biens sont stockés correctement pour maintenir leur qualité.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Biens — tels que les marques, droits d'auteur et matériels associés — restent la propriété de Sucre & Co ou de ses fournisseurs. Aucun droit n'est accordé — l'Acheteur pour utiliser ces propriétés intellectuelles — des fins commerciales sans consentement écrit préalable.

11. Limitation de Responsabilité

Sucre & Co n'est pas responsable des :

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
• Pertes de profit ou interruptions d'activité.

La responsabilité maximale de Sucre & Co pour toute réclamation découlant de la vente de Biens est limitée au montant de la facture de la commande concernée, avec une limite de 5000 é.

12. Force Majeure

En cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, pandémies, guerres, gréves, restrictions gouvernementales ou perturbations dans la chaéne d'approvisionnement, Sucre & Co est dispensé de ses obligations en vertu de ces Conditions Générales. Dans de tels cas, l'Acheteur sera immédiatement informé, et les deux parties ont le droit d'annuler la commande sans pénalité.

13. Modifications des Conditions

Sucre & Co se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales — tout moment. Toute modification sera publiée sur notre portail B2B. En continuant — utiliser nos services aprés les modifications, l'Acheteur accepte les Conditions Générales révisées.

14. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales et tous les accords entre Sucre & Co et ses Acheteurs sont régis par le droit néerlandais. Tout litige découlant de ces Conditions Générales ou accords sera soumis au tribunal compâtent aux Pays-Bas.

15. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter — :

Email : info@sucreco.com
Téléphone : +31 10 3072429

Adresse de l'entreprise
Anthonetta Kuijlstraat 49 B, 3066GS Rotterdam, Pays-Bas

Numéro de la Chambre de Commerce (KvK) : 89206924
Forme juridique : Société — responsabilité limitée (Sucre & Co B.V.)

En passant une commande via Sucre & Co, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.